Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Brain Embassy Belgium BV, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Molenbergstraat 10, boîte 25, 2000 Anvers, Belgique, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE 0731.710.590, RLE Anvers, section Anvers (ci-après “ Brain Embassy ”, “ nous ” ou “ notre ”).La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée la “ Déclaration de confidentialité ”) décrit certaines de nos activités de traitement de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection des données (y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le “ RGPD ”), ainsi que les dispositions légales et réglementaires connexes relatives à la protection des données à caractère personnel). Si vous avez d’autres questions concernant la présente déclaration de confidentialité, la protection de votre vie privée et/ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@brainembassy.be.
Que dois-je savoir avant de lire la présente déclaration de confidentialité ?
La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Brain Embassy collecte et traite vos données à caractère personnel, et décrit vos droits ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer. Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité.En général, vous êtes : un visiteur de notre site web (accessible via www.brainembassy.be ou tout autre nom de domaine redirigeant l'internaute vers ce site web) (ci-après dénommé “ Site web ”) ; un fournisseur ou prestataire de services de Brain Embassy ; un client de Brain Embassy ou une personne concernée qui utilise nos locaux dans l'immeuble de bureaux (membre) ; un candidat ayant postulé à l'une de nos offres d'emploi ; un visiteur de notre espace ou de notre immeuble de bureaux ; un client potentiel et/ou un fournisseur/prestataire de services avec lequel Brain Embassy est en pourparlers concernant la fourniture de certains services ; ou toute personne qui contacte Brain Embassy via le formulaire de contact du site web, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux (tels qu’Instagram, Facebook ou LinkedIn), ou toute personne qui réserve une visite de nos locaux via notre outil de réservation. Brain Embassy se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Toute modification que nous pourrions apporter à notre Politique de confidentialité sera indiquée sur le site web et, lorsque cela sera proportionné et en fonction de l'importance des modifications, pourra vous être notifiée par e-mail ou portée à votre attention lors de votre prochaine visite sur le site web (par exemple, au moyen d'une “ fenêtre contextuelle ”). Veuillez consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de vous tenir informé des modifications susceptibles de vous concerner.Les versions modifiées de la présente Déclaration de confidentialité prennent effet dix (10) jours calendaires après leur publication sur le site Web et/ou toute autre forme d'annonce et, le cas échéant, seront toujours soumises pour approbation, sauf si ces modifications sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale. Dans ce dernier cas, ces modifications prendront effet immédiatement.Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel collectées par le biais des cookies, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies, disponible sur www.brainembassy.be/cookie-policy.
Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?
Brain Embassy traite différents types de données à caractère personnel ; cela dépend des fonctionnalités que vous utilisez sur notre site Web et des données à caractère personnel que vous nous communiquez.Si nous traitons vos données à caractère personnel, celles-ci appartiendront à l'une des catégories énumérées ci-dessous : - Informations d'identification et coordonnées, qui comprennent les données à caractère personnel nous permettant de vous identifier et de vous contacter (telles que le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro d'immatriculation de l'entreprise et le numéro de TVA) ;- Informations techniques, notamment les données à caractère personnel nécessaires à l'utilisation de notre site Web, à son bon fonctionnement et à des fins d'analyse (telles que : des informations techniques concernant votre ordinateur, votre mobile et les autres appareils utilisés pour consulter notre site Web (telles que votre adresse IP, le type d'appareil, l'identifiant de l'application, le système d'exploitation, les données relatives aux plantages, le type et la configuration du navigateur) – le fait que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d'appareil que vous utilisez et de ses paramètres ; les informations relatives à votre utilisation de notre site Web enregistrées automatiquement par nos serveurs (telles que l'historique de navigation, les journaux, la date, l'heure, les préférences linguistiques, la fréquence et la durée de consultation des pages que vous avez consultées), et ; les informations relatives au(x) consentement(s) que vous avez donné(s) (telles que la date et l'heure de votre consentement, l'agent utilisateur, l'adresse IP, les identifiants uniques de l'appareil ou l'identifiant utilisateur) ; - les informations financières, qui comprennent les données à caractère personnel nécessaires au traitement des paiements (telles que le numéro de compte bancaire) ;- Informations professionnelles (telles que les données à caractère personnel relatives à votre profession, à l'entreprise pour laquelle vous travaillez, à votre fonction, à l'adresse (de l'entreprise), au numéro d'enregistrement de l'entreprise et au numéro de TVA) ;- les données à caractère personnel, notamment les photos, votre date de naissance et les données personnelles collectées à des fins de surveillance (telles que des vidéos) ;- les données du Registre national ; et- Les autres données à caractère personnel que vous nous communiquez.
À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?
Brain Embassy traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. Le responsable du traitement est la personne (morale) qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le présent article 4 décrit les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, le type de données à caractère personnel que nous traitons à ces fins, la base juridique sur laquelle nous nous appuyons et la durée de conservation de vos données à caractère personnel.
Répondre aux demandes et organiser les visites
Objectif :Pour répondre aux demandes (par exemple, celles envoyées via le formulaire de contact du site Web, par e-mail ou sur les réseaux sociaux, etc.) Pour prendre rendez-vous dans nos locaux Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Informations techniques Tout message et/ou toute information que vous nous transmettez via le formulaire de contact correspondant sur notre site web ou par tout autre moyen Base juridique :Exécution d'un contrat Durée de conservation :Aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter dans le cadre de l'exécution du contrat (y compris aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande) Vos données personnelles seront dans tous les cas supprimées au plus tard un (1) an après notre dernier contact. Personne concernée :Toute personne qui contacte Brain Embassy par les moyens susmentionnés
Fonctionnement de notre site web
Objectif :Pour utiliser notre site Web Afin de garantir le bon fonctionnement de notre site Web Pour nous permettre d'identifier l'utilisateur final qui consulte notre site Web ; Pour mémoriser vos préférences (telles que vos choix en matière de consentement) afin que nous puissions automatiquement les prendre en compte et les respecter lors de toutes vos sessions ultérieures en tant qu'utilisateur final Afin de nous permettre de conserver la trace des consentements spécifiques que vous nous avez donnés Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de nos systèmes et de vos données personnelles, notamment en effectuant des sauvegardes. Type de données à caractère personnel :Informations techniques que nous recueillons à l'aide de cookies et de technologies similaires Base juridique :Consentement (pour les cookies non essentiels) Intérêt légitime (pour les cookies indispensables) Le refus et/ou la désactivation de certains cookies peuvent entraîner un dysfonctionnement de notre site Web ou nuire à votre expérience utilisateur. Durée de conservation :La durée de conservation varie : elle peut aller de la durée de la visite sur le site web jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (le cas échéant). Les informations techniques seront, dans tous les cas, pseudonymisées ou supprimées (i) dès que vous retirerez votre consentement ; et (ii) trois (3) mois après la collecte des données. Personne concernée :Visiteurs du site web Pour plus d'informations sur ce traitement de données, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies, disponible sur www.brainembassy.be/cookie-policy.
À des fins d'analyse
Objectif :Pour améliorer notre site Web Pour adapter notre site Web à votre utilisation Pour évaluer l'efficacité et l'accessibilité de notre site Web — À d'autres fins techniques, statistiques et de diagnostic Finalités : Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous à ces fins ne seront utilisées par nos soins (dans la mesure raisonnablement possible) que sous une forme agrégée et anonymisée. Type de données à caractère personnel :Informations techniques que nous recueillons à l'aide de cookies et de technologies similaires Base juridique :Consentement Durée de conservation :La durée de conservation varie : elle peut aller de la durée de la visite sur le site web jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (le cas échéant). Personne concernée :Visiteurs du site web Pour plus d'informations sur ce traitement de données, nous vous renvoyons à notre Politique relative aux cookies, disponible sur www.brainembassy.be/cookie-policy.
Gestion d'entreprise
Objectif :Pour gérer les contrats de nos clients Gérer nos contrats avec nos fournisseurs et prestataires de services — Communiquer et négocier avec les clients potentiels, les fournisseurs et les prestataires de services Pour assurer la gestion administrative de notre entreprise (par exemple, la facturation, la gestion fiscale) Pour traiter les questions et les réclamations concernant nos services ; Pour informer nos clients, fournisseurs et prestataires de services des modifications apportées à nos tarifs et à nos documents contractuels Analyser et améliorer nos services en nous appuyant sur les commentaires reçus Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Informations financières Toute information supplémentaire que vous nous communiquez (par exemple, dans le cadre d'une réclamation) Base juridique :Intérêt légitime Exécution d'un contrat (ou prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat) Durée de conservation :Jusqu'à dix (10) ans après l'expiration ou la résiliation de notre relation contractuelle Aussi longtemps que nécessaire pour servir les intérêts légitimes de Brain Embassy Personne concernée :(les interlocuteurs/le personnel des) clients, fournisseurs, prestataires de services et prospects
Communication avec les membres
Objectif :Pour communiquer avec nos membres Pour créer un esprit de communauté parmi nos membres Pour contacter les membres (par exemple, pour leur envoyer des vœux d'anniversaire) Pour mettre en œuvre le contrat conclu avec le client Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Caractéristiques personnelles Toute information supplémentaire que vous nous communiquez (par exemple, dans le cadre d'une réclamation) Base juridique :Intérêt légitime Durée de conservation :Jusqu'à dix (10) ans après l'expiration ou la résiliation de la relation contractuelle avec le client Aussi longtemps que nécessaire pour servir les intérêts légitimes de Brain Embassy Personne concernée :Membres
Marketing direct
Objectifs :Pour envoyer des e-mails promotionnels et des lettres d'information à nos clients actuels et potentiels, ainsi qu'à nos fournisseurs et prestataires de services, concernant nos services, y compris les nouveaux produits ou services, ainsi que des invitations à des événements et d'autres informations susceptibles, selon nous, de les intéresser Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Informations techniques Base juridique :Consentement Intérêt légitime Durée de conservation :Les données à caractère personnel collectées à des fins de marketing direct seront supprimées au bout de deux (2) ans ou dès que vous retirerez votre consentement (selon la première éventualité), sauf en cas d'intérêt légitime. Personne concernée :Clients actuels et/ou prospects, fournisseurs et prestataires de services ayant expressément accepté de recevoir des communications de marketing direct Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer, à titre gratuit, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct, en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@brainembassy.be.
Recrutement de nouveaux collaborateurs et constitution d'un vivier de talents en vue des futurs postes à pourvoir
Objectif :Pour recruter de nouveaux collaborateurs via le formulaire de contact ou l'adresse e-mail dédiée (privacy@brainembassy.be) Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Informations professionnelles Toute information supplémentaire que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature Base juridique :Prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat Intérêt légitime Durée de conservation :Jusqu'à cinq (5) ans après avoir informé le dernier candidat qu'il n'a pas été retenu pour le poste, sauf si une durée de conservation plus longue s'applique conformément à la présente déclaration de confidentialité. Personne concernée :Candidats à un emploi (visiteurs du site Web) Objectif :Afin de constituer un vivier de talents en vue de futurs postes à pourvoir et à des fins de recrutement Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Informations professionnelles Toute information supplémentaire que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature Base juridique :Consentement Durée de conservation :Jusqu'à cinq (5) ans après avoir obtenu votre consentement. Vos données à caractère personnel seront dans tous les cas supprimées si vous retirez votre consentement. Personne concernée :Candidats à un emploi
Respect de nos obligations légales et exercice de nos droits légaux
Objectif :Afin de respecter nos obligations légales Coopérer dans le cadre de toute enquête judiciaire en cours, de toute décision de justice ou procédure judiciaire, ou de toute autre demande émanant d'une autorité judiciaire compétente ou de ses représentants Déposer plainte auprès de la police de notre propre initiative si nous avons des soupçons fondés que l'utilisation que vous faites de nos services constitue une infraction à la loi Afin de protéger nos droits et/ou ceux de tiers Pour répondre aux demandes des personnes concernées Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Tout message et/ou toute information que vous nous communiquez, par exemple dans le cadre d'une demande émanant d'une personne concernée et/ou d'une enquête judiciaire ou d'une action en justice Données du Registre national D'autres types de données à caractère personnel, en fonction de l'obligation légale concernée Base juridique :Obligation légale Durée de conservation :Jusqu'à dix (10) ans après l'expiration ou la résiliation de notre relation Sous réserve des dispositions légales contraires Personne concernée :Les clients, les visiteurs du site web et toute personne dont les données sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou de procédures judiciaires
Restructuration d'entreprise
Objectif :Organiser la restructuration de Brain Embassy, selon les besoins, y compris toute fusion ou acquisition, restructuration (financière), cession d'actions ou d'actifs, etc. Dans la mesure du possible, Brain Embassy procédera à l'agrégation et/ou à l'anonymisation de ces données à caractère personnel avant de les partager. Type de données à caractère personnel :Identité et coordonnées Tout message et/ou toute information que vous nous avez communiqués D'autres types de données à caractère personnel, selon le contexte Base juridique :Intérêt légitime Durée de conservation :Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif visé Personne concernée :Clients, fournisseurs, prestataires de services, visiteurs du site Web, prospects
Sécurité de l'immeuble de bureaux
Objectif :Afin d'assurer la sécurité de l'immeuble de bureaux ainsi que la sécurité et la santé du personnel, des clients et de nos visiteurs Type de données à caractère personnel :Données d'identification Toutes les données à caractère personnel enregistrées par les caméras, y compris, sans s'y limiter, les caractéristiques physiques d'une personne Base juridique :Intérêt légitime Durée de conservation :Un mois (1) au maximum (sauf si une période de conservation plus longue est nécessaire pour servir de preuve d'une infraction pénale ou d'un incident spécifique, ou pour identifier un auteur potentiel, une victime ou un témoin) Personne concernée :Clients, fournisseurs, prospects, visiteurs, membres Pour certaines finalités de traitement, Brain Embassy a besoin de votre consentement. Le consentement que vous donnez est toujours libre et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un e-mail à privacy@brainembassy.be. Le retrait de votre consentement n'affecte pas le traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait, ni nos activités de traitement qui reposent sur une autre base juridique.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Brain Embassy peut être amenée à partager vos données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la section précédente, avec : des prestataires de services tiers (tels que des prestataires de services informatiques, des prestataires de services de sécurité, des prestataires de services de paiement, des prestataires indépendants, des prestataires de services marketing ou des hébergeurs) ; des conseillers professionnels (tels que des experts-comptables, des avocats ou des commissaires aux comptes) ; partenaires (tels que des tiers (experts) intervenant dans l'organisation d'événements et d'ateliers) ; les autorités de contrôle ; et les tiers auxquels nous avons l'intention ou décidons de vendre, de céder ou de fusionner (tout ou partie de) nos actions, notre activité ou nos actifs. Sur demande, Brain Embassy s'engage à vous communiquer, dans les meilleurs délais suivant cette demande, une liste détaillée des tiers avec lesquels vos données à caractère personnel ont été partagées. En outre, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel si la loi l'exige, ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à une enquête judiciaire en cours, à une décision de justice ou à un litige, et/ou pour préserver nos droits. Les sous-traitants de Brain Embassy agissent toujours sous la responsabilité de Brain Embassy. Si Brain Embassy fait appel à des sous-traitants, cela se fera toujours conformément à un accord de sous-traitance répondant aux exigences du RGPD. Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles (y compris en matière de sécurité) appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à nos politiques. Nous n'autorisons pas nos sous-traitants à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins.
Transférons-nous vos données à caractère personnel vers des pays tiers ?
En principe, vos données à caractère personnel seront traitées au sein de l'Espace économique européen (“ EEE ”).Toutefois, Brain Embassy peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l’EEE, par exemple si vous vous trouvez en dehors de l’EEE et que vous consultez notre site web depuis l’extérieur de l’EEE. Il est également possible que Brain Embassy – par l’intermédiaire de ses sous-traitants – transfère vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE. Brain Embassy ne transférera vos données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l'EEE que conformément à la législation applicable en matière de protection des données et sous réserve de garanties appropriées (par exemple, une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties contractuelles, telles que les clauses contractuelles types de la CE).N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le ou les mécanismes spécifiques que nous utilisons lors du transfert de données à caractère personnel vers des destinataires établis en dehors de l'EEE.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités définies à la section 3 de la présente Déclaration de confidentialité, notamment afin de satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration, ou, le cas échéant, jusqu’au moment où vous retirerez votre consentement.Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu'il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous ou avec l'organisation pour laquelle vous travaillez. Par la suite, il est toujours possible que ces données se trouvent encore dans nos sauvegardes ou nos archives, mais elles ne feront plus l'objet d'un traitement actif dans un dossier et ces sauvegardes ou archives seront supprimées automatiquement conformément à nos politiques de sauvegarde et d'archivage.Pour plus de détails sur les durées de conservation, vous pouvez à tout moment envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@brainembassy.be. Pour plus d'informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées par le biais des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique relative aux cookies, disponible sur www.brainembassy.be/cookie-policy.
Quelles mesures de sécurité Brain Embassy met-elle en œuvre ?
Brain Embassy s'engage à veiller à la sécurité de vos données à caractère personnel et met tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable et de manière appropriée, pour protéger la confidentialité de celles-ci. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, ainsi que des garanties et des dispositifs de sécurité, afin de traiter vos données à caractère personnel conformément au RGPD, notamment pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction non autorisée, en tenant compte de la sensibilité des informations que nous collectons, traitons et stockons, des meilleures pratiques du secteur et de l'état actuel de la technologie.Malgré les mesures susmentionnées que nous avons prises, vous devez savoir que la transmission de données à caractère personnel sur Internet comporte toujours des risques. La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel ne peuvent jamais être totalement garanties, et nous ne pouvons pas non plus garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser vos données à caractère personnel à des fins abusives.
Quels sont mes droits en vertu du RGPD ?
Dans les limites définies aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : Droit d'accès et d'information : vous avez le droit de nous demander de vous confirmer si nous traitons ou non vos données à caractère personnel, d'accéder à ces données ainsi qu'aux modalités et aux finalités de leur traitement, et d'en recevoir une copie. Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel ou de nous demander de les compléter lorsque vous constatez que nous traitons des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement (' droit à l'oubli ') : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas précis. Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans certains cas spécifiques. Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, ainsi que de transférer (ou de faire transférer) ces données à un autre responsable du traitement. Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation particulière. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous adresser une demande en envoyant un e-mail à privacy@brainembassy.be. Nous accuserons réception de votre demande et vous fournirons des informations complémentaires sur les mesures prises à la suite de celle-ci sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes, et en vous informant des raisons de ce report. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir davantage d’informations vous concernant afin de nous assurer que nous traitons avec la bonne personne.Nous vous fournirons ces informations gratuitement. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons soit : facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication, ou à la mise en œuvre de la mesure demandée (nous vous informerons toujours du montant des frais applicables avant de les facturer) ; ou refuser de donner suite à votre demande.
Comment puis-je contacter Brain Embassy et comment puis-je déposer une réclamation ?
Si et dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation en vigueur. En Belgique, l'autorité compétente est l'Autorité de protection des données (“ Gegevensbeschermingsautoriteit ” / ” Autorité de Protection des Données ”) : Autorité de protection des données35, rue de la Presse, 1000 BruxellesTél. : +32 (0)2 274 48 00 ou par e-mail : contact@apd-gba.be Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l'autorité compétente ; veuillez donc nous contacter en premier lieu à l'adresse privacy@brainembassy.com.
Brain Embassy est-elle responsable des liens vers des sites tiers figurant sur le site web ?
Le site Web peut contenir des liens vers des plateformes, des sites Web et/ou des applications tiers. Brain Embassy n'est pas responsable du contenu de ces plateformes, sites Web et applications, ni des normes et pratiques en matière de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité correspondantes de ces tiers et de leurs plateformes, sites web et/ou applications avant d'accepter leurs cookies et de les consulter, afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées.
Dans quelle mesure puis-je engager la responsabilité de Brain Embassy au titre de la présente déclaration de confidentialité ?
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Brain Embassy décline toute responsabilité dans les cas suivants : Si Brain Embassy a légalement communiqué vos données à caractère personnel à un tiers (autre que son (sous-)sous-traitant), elle ne saurait être tenue responsable de tout traitement illicite ou de toute utilisation abusive ultérieurs de ces données à caractère personnel par ce tiers, ni des préjudices directs ou indirects qui en résulteraient ; ou Si des tiers traitent ou utilisent vos données à caractère personnel de manière illicite et que Brain Embassy a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure de ses moyens, un tel traitement ou une telle utilisation illicite (par exemple, en cas de piratage informatique ou de toute autre cyberattaque). En tout état de cause, Brain Embassy ne sera responsable que des dommages résultant du non-respect de ses obligations spécifiques au titre du RGPD. Brain Embassy ne saurait en aucun cas être tenue responsable de pertes ou de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs à cet égard.
Quelle est la législation applicable et quelle est la juridiction compétente dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité ?
La présente déclaration de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément à la législation belge. Les tribunaux d’Anvers (section d’Anvers) sont seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’application de la présente déclaration de confidentialité, sans préjudice du droit du consommateur de porter un litige devant un tribunal compétent en vertu d’une disposition légale impérative. Dernière mise à jour : février 2026
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